Termes et conditions du site Web de BMW Lévis

BMW Lévis & BMW Canada Inc. (« nous » et « notre ») vous souhaite la bienvenue sur son site Web. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à ce site Web (le « site Web »). Veuillez lire les conditions d’utilisation du site Web suivantes (ci-après, les « conditions d’utilisation ») avant de faire usage du site Web. En accédant au site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation figurant aux présentes. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions d’utilisation, vous devez quitter le site Web immédiatement. Il est possible de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer une copie de ces conditions d’utilisation pour votre usage.

PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS D’UTILISATION

BMW Lévis est propriétaire de ce site Web et l’exploite. Tout le contenu, les données, les graphiques, les photographies, les images, les éléments audio et vidéo, les logiciels, les marques de commerce et de service, les noms commerciaux et toute autre information (ci-après, dans leur ensemble, le « contenu ») se trouvant sur le site Web appartient à BMW Lévis, en partie à BMW Canada & ses entités affiliées et (ou) ces concédants de licence tiers. Le contenu est protégé par la législation internationale et canadienne en matière de droits d’auteur et de marques de commerce.

Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous ne pouvez modifier, copier, reproduire, publier, inscrire, transmettre, distribuer, afficher, présenter, transférer ou vendre quelque partie que ce soit du contenu, ni en créer des œuvres dérivées sans avoir préalablement obtenu le consentement exprès et écrit de BMW Lévis. Vous pouvez télécharger, imprimer, copier et transmettre, uniquement au Canada, n’importe quelle partie du contenu du site Web, pourvu que ce soit uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales. Chaque élément copié du contenu doit conserver tous les avis de droits d’auteur et d’exclusivité que l’on retrouve aux présentes, ainsi que l’adresse URL de la source d’un tel contenu. Il est strictement interdit de reproduire une partie ou la totalité d’éléments du contenu à des fins de revente ou de distribution sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de BMW Lévis.

De plus, toutes les marques, les graphiques, les types de caractères, les marques de commerce et les logos apparaissant sur le site Web sont des marques de commerce ou des présentations graphiques de BMW Lévis & BMW Canada ou sont utilisés par nous ou BMW Canada en vertu d’une licence. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucune licence sur les biens de propriété intellectuelle de BMW Lévis & BMW Canada. Il est interdit de faire usage de nos marques de commerce et de nos présentations graphiques, de quelque façon que ce soit, sans notre consentement écrit et exprès.

Pour obtenir le consentement à toute fin mentionnée ci-dessus, veuillez communiquer avec nous au mariepier.gauthier@bmwvilledequebec.ca

ENREGISTREMENT ET MOT DE PASSE

Il est possible que vous ayez à remplir un formulaire en ligne afin d’avoir accès à certaines parties du site Web. En contrepartie de votre utilisation du site Web et des services qu’il fournit, vous convenez de fournir des renseignements exacts, à jour, complets et véridiques conformément à ce qui est demandé sur tout formulaire d’enregistrement vers lequel le site Web peut renvoyer. Si un changement survient aux renseignements que vous avez inscrits dans ces formulaires, vous convenez de les mettre à jour aussitôt que possible après un tel changement.

Dans le cadre du processus d’enregistrement, il est possible que l’on vous confère un mot de passe et un nom d’utilisateur ou encore que vous les choisissiez. Vous seul assumez la confidentialité de ce nom d’utilisateur et de ce mot de passe, ainsi que la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sur le site Web lors d’une session ouverte avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous convenez d’aviser BMW Lévis immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou mot de passe ainsi que de toute brèche de sécurité.

COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

En tant que condition à votre accès et à votre utilisation continus du site Web, vous acceptez de respecter toute la législation et la réglementation fédérales, provinciales et territoriales pertinentes. De plus, sans limiter la portée des dispositions ci-dessus, vous vous engagez à ne pas :
a) transmettre, que ce soit par courriel, par messagerie texte, par affichage, par téléchargement ou autrement par l’intermédiaire du site Web, du matériel qui :
(i) constitue de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du courrier-déchet, du pourriel, une chaîne de lettres, une opération pyramidale ou toute autre forme de sollicitation ;
(ii) viole un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, des droits d’auteur ou tout autre droit de propriété ou droit à la vie privée d’autrui ;
(iii) est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, inacceptable en raison d’allusion raciale, ethnique ou autre ou encore qui porte atteinte au droit à la vie privée d’autrui ;
(iv) contient toute forme de logiciel destructeur comme un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un robot d’annulation de message ou tout autre composant, fichier informatique, programme ou code préjudiciable conçu pour interrompre, détruire ou limiter le caractère fonctionnel de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
b) transmettre, que ce soit par courriel, par messagerie texte ou autrement par l’intermédiaire du site Web, du matériel sans le consentement du destinataire ;
c) recueillir ou conserver autrement toute information (incluant des renseignements personnels) au sujet d’autres utilisateurs du site Web, comme des adresses électroniques, sans le consentement exprès de leur titulaire ;
d) créer de fausses données sur l’identité de l’auteur du message ou son origine dans le but de tromper autrui, falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des données menant à l’identification d’autrui afin de cacher l’origine de tout matériel transmis par l’intermédiaire du site Web ;
e) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, notamment un employé de BMW Lévis ou énonce faussement que vous êtes en affiliation avec une autre personne ou une entité ;
f) tenter d’accéder sans autorisation au site Web, à des systèmes informatiques ou à d’autres réseaux connectés au site Web grâce à la recherche de mot de passe ou par tout autre moyen ;
g) perturber des réseaux ou des serveurs connectés au site Web ou violer la réglementation, les politiques ou les procédures applicables à ces réseaux ;
h) utiliser, télécharger, copier ou fournir autrement à une autre personne ou entité un répertoire d’utilisateurs du site Web, de l’information (partielle ou entière) au sujet d’un autre utilisateur ou de son utilisation autrement que dans le cadre de votre utilisation du site Web et
i) faciliter ou encourager la commission de tout acte mentionné ci-dessus.
Le terme « code conduite » désigne les dispositions ci-dessus.

SERVICE DE RÉSERVATION, DE DEVIS, DE PRISE DE RENDEZ-VOUS ET D'ACHATS EN LIGNE

Si vous réservez des services, commandez des pièces ou accessoires, ou vous réservez un véhicule, notre concession se réserve le droit de refuser toute commande que vous placez auprès de nous. Notre concession peut, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par demeure ou par commande. Ces restrictions peuvent comprendre les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d'expédition. Dans l'éventualité où nous faisons un changement à une commande ou l'annulons, nous pourrions tenter de vous joindre au moyen de l'adresse de courriel/l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous réservons le droit de limiter ou de refuser toute commande qui, selon notre jugement, semble être passée par un concessionnaire, un revendeur ou un distributeur. Vous acceptez de fournir des renseignements de commande et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats faits auprès de notre concession. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos renseignements de compte et autres renseignements, notamment votre adresse de courriel et vos numéros de carte de crédit et leur date d'expiration, pour que nous puissions conclure votre transaction et vous contacter, au besoin. Toutes les réservations et transactions effectuées par l'entremise du présent site Web sont sujettes à notre acceptation, laquelle est à notre seule discrétion. Sans limitations, cela signifie que nous pouvons refuser d'accepter ou pouvons annuler toute réservation ou transaction, que cette réservation ou transaction ait été confirmée ou non, pour n'importe quelle raison ou aucune raison, à notre seule discrétion et sans encourir de responsabilité envers vous ou quiconque. L'achat de tout véhicule ou pièce, ou de tout autre article sera sujet aux modalités et conditions du contrat de vente, location ou financement applicable.

DESCRIPTIONS DE PRODUITS ET MODALITÉS D’ACHAT

Bien que nous tentions d’offrir une description exacte des véhicules et des autres produits sur le site Web, nous ne pouvons garantir que ces descriptions sont véridiques, complètes, fiables et à jour. Toute l’information figurant sur le site Web a pour seul but de vous offrir un aperçu général de nos produits et de nos prix. Les prix et les spécifications incluent des caractéristiques, des accessoires, de l’équipement et des options de série, tandis que la disponibilité des couleurs varie. BMW Lévis se réserve le droit de réviser les prix et (ou) les spécifications à tout moment et sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces prix et ces spécifications, communiquez avec votre concessionnaire BMW Lévis.

Les illustrations sont fournies uniquement à titre indicatif. BMW peut, sous réserve des exigences juridiques en vigueur, déterminer la désignation d’année modèle de ses véhicules. Cette désignation d’année modèle peut être valable pendant une période supérieure ou inférieure à douze mois. Les modèles peuvent présenter des caractéristiques, des accessoires, de l’équipement, des options, des matériaux et des couleurs qui ne sont peut-être pas offerts au Canada, qui peuvent être offerts moyennant un supplément ou qui sont réservés à certains modèles.

Toute l’information que contient le site Web ne sert qu’à des fins informatives ; elle ne peut en aucun cas constituer une offre d’achat ou de vente de véhicules de BMW Lévis. L’achat d’un véhicule de BMW Lévis est assujetti aux conditions et aux modalités du contrat de vente, de louage et de financement pertinent.

Certains produits peuvent être mis en vente sur le site Web. LES PRODUITS AFFICHÉS SUR LE SITE WEB NE SONT PAS NÉCESSAIREMENT DISPONIBLES EN TOUT TEMPS ; LES PRODUITS ET LES PRIX PEUVENT FAIRE L’OBJET DE CHANGEMENT, DE SUBSTITUTION ET D’UNE RUPTURE DE STOCK À TOUT 

MOMENT. BIEN QUE NOUS TENTIONS D’OFFRIR UNE DESCRIPTION EXACTE DES ARTICLES MIS EN VENTE SUR LE SITE WEB, NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE CES DESCRIPTIONS SONT VÉRIDIQUES, COMPLÈTES, FIABLES ET À JOUR.

TOUTES LES AUTRES CONDITIONS ET MODALITÉS RÉGISSANT L’ACHAT DE TOUT PRODUIT SUR LE SITE WEB SONT DISPONIBLES AU MAGASIN EN LIGNE DE BMW.

LIENS

Notre but est que nos visiteurs puissent bénéficier d’une valeur ajoutée à nos services. Par conséquent, il se peut que le site Web offre des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas exploités ni détenus par BMW Lévis, ses entités affiliées ou des tiers qui n’ont aucun lien d’affiliation avec nous. Veuillez comprendre que ces sites Web sont indépendants de BMW Lévis et que BMW Lévis n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Conséquemment, BMW Lévis décline toute responsabilité relativement à l’exactitude, le caractère opportun et complet de ces sites Web, et elle ne fait aucune garantie ou déclaration à cet égard.

Les liens que nous pourrions inscrire sur notre site Web n’ont pas pour but d’indiquer la présence de commandite, d’endossement, d’affiliation, d’association ni d’autorisation à utiliser les marques de commerce, les noms commerciaux, les marques de service, les dessins, les logos, les symboles et d’autre matériel protégé par droits d’auteur qui sont affichés ou disponibles par l’intermédiaire de ces sites.

FRAIS

BMW Lévis fournit le site Web et des services connexes sans frais. D’autres frais peuvent s’appliquer, notamment pour l’utilisation sur un appareil sans fil, pour des données standard ou la messagerie texte. Vous êtes le seul responsable des coûts engagés pendant votre accès et votre utilisation du site Web et de ses services. Demandez à votre fournisseur de services sans fil quels sont les frais qui pourraient s’appliquer à vous.

AVIS D’EXONÉRATION ET DE LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Bien que BMW Lévis déploie toutes les mesures raisonnables afin que l’information du site Web soit correcte, il n’y a aucune garantie quant à son exactitude. De plus, nous déclinons toute responsabilité quant au caractère exact ou complet de l’information du site Web.

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CREATION DU COMPTE

Vous pourriez devoir remplir un formulaire d'inscription en ligne pour accéder à certaines parties du site Web. En contrepartie de votre utilisation du présent site Web et des services qui y sont fournis, vous accepter de fournir des renseignements véridiques, actuels, complets et exacts lorsque requis sur tout formulaire d'inscription vers lequel ce site Web pourrait vous diriger, et de mettre ces renseignements d'inscription à jour dès que possible lorsqu'un quelconque renseignement de ce formulaire d'inscription change. Dans le cadre du processus d'inscription, vous pourriez choisir un mot de passe et nom d'utilisateur ou ils pourraient vous être attribués. Vous seul assumez la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sur le site Web à l'aide de ce mot de passe ou nom d'utilisateur. Vous acceptez d'aviser immédiatement la concession de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d'utilisateur ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez de répondre rapidement à toute plainte et préoccupation liée à l'utilisation de votre nom d'utilisateur ou mot de passe ou de votre utilisation du présent site Web. Vous acceptez que vous seul soyez responsable et passible de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom d'utilisateur et mot de passe et de toute transaction ou autre activité se déroulant sous votre nom d'utilisateur et mot de passe. La sécurité et la confidentialité que procure l'utilisation de noms d'utilisateur et de mots de passe ne sont pas absolues et peuvent être compromises. Votre utilisation du nom d'utilisateur et du mot de passe est à votre risque. L'accès à ce site Web est autorisé à notre discrétion. Nous réservons le droit de retirer, modifier ou restreindre en tout temps les services offerts sur ce site Web. Les situations pouvant limiter ou réduire la disponibilité du présent site Web comprennent, sans s'y limiter, l'utilisation inappropriée ou non autorisée, la maintenance du système ou la violation des présentes conditions d'utilisation. Le matériel contenu dans ce site Web est conçu pour l'usage par les résidents du Canada. Le fait de publier, télécharger, ajouter, communiquer, conserver ou autrement transmettre des communications sur, vers ou par l'entremise du présent site Web indique que vous comprenez et acceptez que vous nous donniez une licence sans redevances, irrévocable, perpétuelle, non exclusive et pleinement cessible pour éditer, modifier, diffuser, afficher sur Internet, publier, copier, divulguer, distribuer, effectuer, créer des travaux dérivés, incorporer et autrement utiliser les communications et les images, les sons, le texte et les autres éléments intégrés pour un quelconque objectif, notamment à des fins commerciales, promotionnelles ou de commercialisation, partout dans le monde, sous toute forme, médium ou technologie connue ou développée ultérieurement. Toutefois, vous acceptez que nous n'ayons aucune obligation d'utiliser toute idée ou tout matériel compris dans une communication et que vous n'ayez pas le droit d'exiger une telle utilisation. Tous droits non expressément accordés par ces conditions d'utilisation sont considérés comme nous étant réservés. Rien de ce qui est contenu dans ces conditions d'utilisation ne pourra être interprété comme conférant par allusion, estoppel ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de nous, nos affiliés ou partenaires commerciaux, ou toute autre personne ou entité. En utilisant le présent site Web, vous consentez à recevoir des communications et des avis électroniques de notre part. Vous acceptez que tout avis, entente, divulgation ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisfasse aux exigences de la loi en matière de communication, y compris le fait que nous communiquions avec vous par écrit. Ces conditions d'utilisation s'appliquent lorsque vous accédez à, consultez ou utilisez une quelconque des pages de médias sociaux, comptes, sites, réseaux ou application(s) que nous utilisons ou administrons. Ces réseaux peuvent comprendre sans s'y limiter : Twitter, YouTube, et des pages Facebook et Instagram.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer BMW Lévis ainsi que ses entités affiliées, membres, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence à l’égard de toutes les pertes, les dépenses, les préjudices, les réclamations, les amendes, les pénalités, les coûts et les obligations (incluant les frais juridiques et comptables raisonnables) qui surviennent en raison ou l’occasion de votre utilisation (ou de celle d’autrui au moyen de votre mot de passe ou nom d’utilisateur) du site Web, ou à l’égard de toute violation de votre part de ces conditions d’utilisation, y compris le code conduite.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

BMW Lévis respecte votre droit à la vie privée et à la protection de vos renseignements personnels. Veuillez prendre connaissance de notre politique relative à la protection des renseignements personnels sur le site Web https://www.bmwlevis.com/politique-de-confidentialite.html pour en savoir davantage sur la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons autrement vos renseignements personnels.

CHANGEMENTS ET RÉSILIATION

BMW Lévis se réserve le droit, de modifier ou de mettre fin, de façon temporaire ou permanente, à une partie ou à la totalité du site Web, et ce, à tout moment et sans préavis. De plus, BMW Lévis se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et de vous en aviser en affichant une version mise à jour des conditions d’utilisation sur le site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement les conditions d’utilisation, notamment en consultant la date de la « Dernière mise à jour » qui se trouve à la fin de ce document. L’utilisation continue du site Web après la tenue de tels changements constitue un consentement de votre part à être lié par ces changements ; en contrepartie de cet engagement, BMW Lévis continue à vous fournir l’accès au site Web. Votre seul droit, si vous êtes mécontent (1) de ces conditions d’utilisation, (2) d’une de nos politiques ou pratiques d’exploitation du site Web ou (3) d’un contenu offert sur le site Web, est de cesser d’utiliser le site Web.

LÉGISLATION APPLICABLE

Ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées en vertu de la législation pertinente de la province de l’Ontario et du Canada. Tout litige doit être présenté devant un tribunal compétent du district judiciaire de Toronto, dans la province de l’Ontario. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, une telle disposition est alors dissociée de ces conditions d’utilisation sans porter atteinte à la validité et au caractère exécutoire des autres dispositions.

Ces conditions d’utilisation et tous les autres avis juridiques ou énoncés affichés sur le site Web constituent la totalité de l’entente que vous avez conclue avec BMW Lévis relativement à l’utilisation du site Web, y compris sont contenu.

UTILISATION DES MODULES D’EXTENSION FACEBOOK

Une des caractéristiques du site Web est le fait qu’un utilisateur peut utiliser des modules d’extension pour les médias sociaux (les « modules d’extension ») du réseau social facebook.com, qui est exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook »).
Lorsque vous accédez au module d’extension Facebook par l’entremise de notre site Web, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du module d’extension (p. ex., un bouton « J’aime ») est transféré par Facebook directement à votre navigateur, qui l’intègre alors à notre site Web. Les données envoyées par votre navigateur à Facebook comprennent votre nom d’utilisateur, le site Web que vous consultez, la date et l’heure, et d’autres renseignements relatifs au navigateur. Si vous avez quitté la session sur Facebook, Facebook ne reçoit pas votre nom d’utilisateur.
 

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les pratiques de confidentialité de Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/policy.php

AVIS

Les avis à votre attention peuvent vous être envoyés par courrier électronique ou par la poste. Dans le cas de changements apportés aux conditions d’utilisation ou aux services offerts sur le site Web, ces avis ou un lien vers ces avis sont affichés directement sur le site Web.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous au 1-800-567-2691.

Dernière mise à jour : mars 2021